Actualité du G29


L’article 29 de la directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données et leur libre circulation a institué un groupe de travail rassemblant les représentants de chaque autorité de protection des données nationales.
Cette organisation, composée de l'ensemble des "CNIL" européennes, contribue à l’élaboration des normes européennes en adoptant des recommandations, en rendant des avis sur le niveau de protection dans les pays hors UE, en conseillant la Commission européenne sur tout projet ayant une incidence la protection des données et des libertés des personnes.
Le G29 se réunit à Bruxelles en séance plénière tous les deux mois environ.
La Présidence du G29 est actuellement assurée par la Présidente de la CNIL depuis février 2014.
Son mandat a été renouvelé en février 2016 pour une durée de deux ans.

[Communiqué G29] Publication de l’avis du G29 sur l’accord Privacy Shield

A la suite de la publication par la Commission Européenne de son projet de décision ...
13 avril 2016

[Communiqué G29] Publication de l'accord Privacy Shield : quelles sont les prochaines étapes ?

La Commission européenne a publié le 29 février 2016 le texte de l’accord "privacy shield". Le ...
01 mars 2016

Safe Harbor : le G29 analyse les conséquences de la décision de la CJUE

Les 2 et 3 février 2016, le G29 s’est réuni à nouveau pour évaluer les conséquences de la ...
05 février 2016

[Communiqué G29] Consensus sur le Paquet européen protection des données personnelles : une étape clé pour la crédibilité européenne

L’accord trouvé par le comité LIBE du Parlement Européen, le COREPER et la Commission ...
22 décembre 2015

Projet de règlement européen : avis du G29 dans la perspective du trilogue

Le 15 juin, les ministres de la Justice de l'UE sont parvenus à obtenir une approche générale sur...
23 juin 2015

8 décembre 2014 - The European Data Governance Forum

Le G29 et la CNIL organisent le 8 décembre une conférence internationale qui se tiendra à ...
03 décembre 2014