Exemple de bandeau cookie

30 décembre 2015

Comment recueillir valablement le consentement des internautes aux cookies et traceurs de votre site ou application web ?

Rappel des obligations légales

Avant de déposer ou lire un cookie, les éditeurs de sites ou d'applications doivent :

  • informer les internautes de la finalité des cookies
  • obtenir leur consentement 
  • fournir aux internautes un moyen de les refuser. 

La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum. 


 

Etape 1 : Informer sur les cookies utilisés et leur finalité

Dans la première étape, l'internaute qui se rend sur le site d'un éditeur (page d'accueil ou page secondaire du site) doit être informé, par l'apparition d'un bandeau :

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s'opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Par exemple, en cas d'utilisation de traceurs à des fins publicitaires et de mesure d'audience, la mention peut être la suivante :

Modèle de bandeau d'information préalable

Voici un modèle à utiliser pour des cookies publicitaires et de mesure d’audience. Il doit être adapté en fonction de la finalité des cookies utilisés.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de [Cookies ou autres traceurs] pour vous proposer [Par exemple, des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts] et [Par exemple, réaliser des statistiques de visites].

Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs


Etape 2 : Une page "En savoir plus " permettant à l'utilisateur de paramétrer les cookies.

Dans la seconde étape de la cinématique, l'éditeur du site peut proposer aux utilisateurs une solution permettant d’effectuer leur choix. 

Cette solution, lisible sur tous les terminaux, doit informer de manière claire et concise l’usager sur ce qu’est un cookie et lui offrir la possibilité d’exprimer son choix, après la description de la finalité de chaque famille de cookies. La mise en place d’une solution interne présente les avantages de :

  •     gérer les cookies internes aux sites comme les cookies tiers ;
  •     gérer toutes les technologies et non uniquement les cookies HTTP ;
  •     permettre aux éditeurs de sites d’avoir une maîtrise des cookies déposés et lus sur leur site.

Dans la seconde étape de la cinématique, elle peut par exemple se matérialiser sur l’écran de l’utilisateur de la façon suivante :

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, dans votre terminal, sous réserve de vos choix. 

Acceptez-vous le dépôt et la lecture de cookies afin que nous et nos partenaires puissions analyser vos centres d'intérêts pour vous proposer des publicités personnalisées ?

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Acceptez-vous le dépôt et la lecture de cookies afin d'analyser votre navigation et nous permettre de mesurer l'audience de notre site internet :

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Acceptez-vous le dépôt et/ou la lecture de cookies pour vous permettre de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion  (boutons "J'aime" de Facebook par exemple) :

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Dans la mesure où le consentement ne doit pas être ambigu, ce bandeau ne doit pas disparaître tant que la personne n'a pas poursuivi sa navigation, c'est-à-dire tant qu'elle ne s'est pas rendue sur une autre page du site ou n'a pas cliqué sur un élément du site (image, lien, bouton " rechercher "). Le fait de visiter la page "en savoir plus" ne vaut pas consentement au dépôt de cookies.

 

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