Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-244 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques et l’opinion des voyageurs à l’égard de la vaccination, intitulée « INTERVAX » (Demande d’autorisation n° 916083)

Décision DF-2016-968 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927003v0)

Décision DF-2016-1047 autorisant la société IP CELIMO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d'intérêts au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606034 v1)

Décision DF-2016-677 autorisant la société FORD AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1923968v0)

Décision DF-2016-286 autorisant la société ABBOTT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des intérimaires et des prestataires de services externalisés dans le cadre de leur accès au système informatique de la société (Demande d’autorisation n°1805540v1)

Décision DF-2016-114 autorisant la société UMANIS MANAGED SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1903051)