Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DR-2016-144 du
Décision DR-2016-144 autorisant la société BLEDINA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le comportement et la consommation alimentaire des femmes allaitantes en France (Demande d’autorisation n° 916146)
DECISION n°DR-2016-144 du
Décision DR-2016-144 autorisant la société BLEDINA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le…
DECISION n°DF-2016-1071 du
Décision DF-2016-1071 autorisant l’UNIVERSITE JEAN MONNET à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Corée du Sud, les Etats-Unis et le Japon aux fins de gestion de la mobilité internationale des étudiants dans des conventions avec des universités partenaires. (demande d’autorisation n°1975763v1)
DECISION n°DF-2016-1071 du
Décision DF-2016-1071 autorisant l’UNIVERSITE JEAN MONNET à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Corée du Sud, les Etats…
DECISION n°DF-2016-612 du
Décision DF-2016-612 autorisant la société GAAG INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du service client. (Demande d’autorisation n°1894829)
DECISION n°DF-2016-612 du
Décision DF-2016-612 autorisant la société GAAG INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du…
DECISION n°DR-2016-123 du
Décision DR-2016-123 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prothèse totale de hanche HIP N’GO à 1 an (Demande d’autorisation n° 916012)
DECISION n°DR-2016-123 du
Décision DR-2016-123 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…
DECISION n°DF-2016-706 du
Décision DF-2016-706 autorisant la société GEA REFRIGERATION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion de la comptabilité générale de la société (demande d’autorisation n°1945849v0)
DECISION n°DF-2016-706 du
Décision DF-2016-706 autorisant la société GEA REFRIGERATION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d…
DECISION n°DF-2016-177 du
Décision DF-2016-177 autorisant la société NAVIDIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de stockage d’une application d’offres de services de proximité dématérialisés par le biais d’un site internet (demande d’autorisation n°1900236)
DECISION n°DF-2016-177 du
Décision DF-2016-177 autorisant la société NAVIDIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de…