Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1427 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1917447)

Décision DR-2016-207 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les ostéomyélites hématogènes récidivantes chez l’adulte (Demande d’autorisation n° 916128)

Décision DF-2016-1949 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976705v0)

Décision DF-2016-695 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sous-traitance pour la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1774435v1)

Décision DR-2016-313 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs prédictifs précoces de la réponse aux corticoïdes et de l’évolution à long terme, chez les patients ayant une hépatite auto-immune aigüe sévère, intitulée « SURFASA » (Demande d’autorisation n° 916144)

Décision DR-2016-178 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la leucémie myéloïde chronique en phase chronique (LMC-PC) avec initiation du dasatinib en contexte d’utilisation réelle, intitulée « DasaREALISE » (Demande d’autorisation n° 915716)