Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-001 autorisant l’AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’extension à Mayotte de l’enquête nationale périnatale 2016 (Demande d’autorisation n° 915555)

Décision DF-2016-1256 autorisant la société SAFRAN SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement des programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937537v0)

Décision DF-2016-472 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1912304)

Décision DF-2016-1659 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930329v0)

Décision DR-2016-151 autorisant l’association INSTITUT PHOCEEN DE NEPHROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la carence en micronutriments et la morbi-mortalité chez le patient hémodialysé, intitulée « MicroNuts » (Demande d’autorisation n° 915713)

Décision DF-2016-1168 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850070v1)