Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DR-2016-400 du
Décision DR-2016-400 autorisant la société COVANCE SARL au nom et pour le compte de la société HOSPIRA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « PERSIST » portant sur le maintien d’Inflectra chez des patients atteints d’affections rhumatoïdes, naïfs de biothérapies ou qui étaient auparavant sous dose stable de Remicade. (Demande d’autorisation n° 1933746)
DECISION n°DR-2016-400 du
Décision DR-2016-400 autorisant la société COVANCE SARL au nom et pour le compte de la société HOSPIRA à mettre en œuvre un traitement de données…
DECISION n°DF-2016-1343 du
Décision DF-2016-1343 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°1924640v0)
DECISION n°DF-2016-1343 du
Décision DF-2016-1343 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-914 du
Décision DF-2016-914 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion globalisée et consolidée des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846909v1)
DECISION n°DF-2016-914 du
Décision DF-2016-914 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d…
DECISION n°DF-2016-267 du
Décision DF-2016-267 autorisant la société FISHER INVESTMENTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1905992)
DECISION n°DF-2016-267 du
Décision DF-2016-267 autorisant la société FISHER INVESTMENTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-1066 du
Décision DF-2016-1066 autorisant la société CHRISTIAN DIOR COUTURE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la relation client, de suivi personnalisé et de gestion des évènements pour le compte de Christian Dior SA (demande d’autorisation n°1931789v0)
DECISION n°DF-2016-1066 du
Décision DF-2016-1066 autorisant la société CHRISTIAN DIOR COUTURE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DF-2016-127 du
Décision DF-2016-127 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives à l’organisation d’événements (Demande d’autorisation n°1848959v1)
DECISION n°DF-2016-127 du
Décision DF-2016-127 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…