Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-183 autorisant la société UMANIS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1903071)

Décision DF-2016-440 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin Lieusaint (Demande d’autorisation n°1542750v2)

Décision DR-2016-326 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant de définir les raisons qui expliquent qu’un patient soit pris en urgence pour sa première dialyse (Demande d’autorisation n° 916062)

Décision DF-2016-1185 autorisant la société EURONEXT FRANCE (HOLDING) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage des données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1925756v0)

Décision DF-2016-625 autorisant la société THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ,LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des informations personnelles des salariés pour répondre aux besoins opérationnels liés à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1922371v0)

Décision DR-2016-039 autorisant l’association GROUPE FRANCAIS DE PNEUMO CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients présentant un cancer des voies aérodigestives supérieures associé à un cancer bronchique au diagnostic (Demande d’autorisation n° 915644)