Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2016-1438 du
Décision DF-2016-1438 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929444v0)
DECISION n°DF-2016-1438 du
Décision DF-2016-1438 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DECISION n°DF-2016-153 du
Décision DF-2016-153 autorisant la société SAPMER S.A à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion groupée des candidatures (demande d’autorisation n°1909932)
DECISION n°DF-2016-153 du
Décision DF-2016-153 autorisant la société SAPMER S.A à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion groupée des…
DECISION n°DF-2016-999 du
Décision DF-2016-999 autorisant la société ESTERLINE AVIONICS & CONTROLS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1834420v1)
DECISION n°DF-2016-999 du
Décision DF-2016-999 autorisant la société ESTERLINE AVIONICS & CONTROLS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2016-1613 du
Décision DF-2016-1613 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles de (demande d’autorisation n°1929874v0)
DECISION n°DF-2016-1613 du
Décision DF-2016-1613 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DECISION n°DF-2016-1871 du
Décision DF-2016-1871 autorisant la société LIST'N à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion de liste et de partage de lien par les internautes (demande d’autorisation n°1941656v0)
DECISION n°DF-2016-1871 du
Décision DF-2016-1871 autorisant la société LIST'N à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…
DECISION n°DF-2016-1371 du
Décision DF-2016-1371 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927435)
DECISION n°DF-2016-1371 du
Décision DF-2016-1371 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…