Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1438 du

Décision DF-2016-1438 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929444v0)

DECISION n°DF-2016-1438 du

Décision DF-2016-1438 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…

DECISION n°DF-2016-153 du

Décision DF-2016-153 autorisant la société SAPMER S.A à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion groupée des candidatures (demande d’autorisation n°1909932)

DECISION n°DF-2016-153 du

Décision DF-2016-153 autorisant la société SAPMER S.A à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion groupée des…

DECISION n°DF-2016-999 du

Décision DF-2016-999 autorisant la société ESTERLINE AVIONICS & CONTROLS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1834420v1)

DECISION n°DF-2016-999 du

Décision DF-2016-999 autorisant la société ESTERLINE AVIONICS & CONTROLS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2016-1613 du

Décision DF-2016-1613 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles de (demande d’autorisation n°1929874v0)

DECISION n°DF-2016-1613 du

Décision DF-2016-1613 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…

DECISION n°DF-2016-1871 du

Décision DF-2016-1871 autorisant la société LIST'N à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion de liste et de partage de lien par les internautes (demande d’autorisation n°1941656v0)

DECISION n°DF-2016-1871 du

Décision DF-2016-1871 autorisant la société LIST'N à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…

DECISION n°DF-2016-1371 du

Décision DF-2016-1371 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927435)

DECISION n°DF-2016-1371 du

Décision DF-2016-1371 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…