Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1758 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des stock-options et des actions attribuées par la Corporation (demande d’autorisation n°1942351v0)

Décision DF-2016-1660 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930319v0)

Décision DR-2016-047 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective sur l’exposition médicamenteuse chez des patients atteints d’insuffisance hépatique aigüe amenant à leur inscription sur la liste de transplantation hépatique (IHAT). (Demande d’autorisation n° 914129v1)

Décision DF-2016-688 autorisant la société FCE BANK PLC, FORD CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la gestion des contrôles d’accès aux locaux, à la gestion des horaires et à la gestion de la restauration (demande d’autorisation n°1925487v0)

Décision DF-2016-900 autorisant la société EURONEXT PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’envoi de messages aux salariés et prestataires en cas d'événements importants (demande d’autorisation n°1385579v1)

Décision DE-2016-095 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE – HOPITAL SALENGRO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de prise en charge du paludisme d’importation de l’enfant dans le Nord Pas-de-Calais. (Demande d’autorisation n° 1932647)