Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-277 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tumeurs et hyperplasies de la surrénale et les paragangliomes, intitulée « Comete-Tactic » (Demande d’autorisation n° 915666)

Décision DF-2016-059 autorisant la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de support informatique de l'outil lié à la gestion du plan de continuité d’activité (Demande d’autorisation n°1662476v1)

Décision DF-2016-1148 autorisant la société SRDP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850908v1)

Décision DF-2016-918 autorisant la société DAMILO CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fournir et héberger la plateforme de services relative à la gestion de la relation client (demande d'autorisation n°1904787v1)

Décision DF-2016-697 autorisant la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sous-traitance pour la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1865091v1)

Décision DF-2016-477 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1912310)