Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1442 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des données liées au pilotage des risques et des audits (demande d’autorisation n°1938294v0)

Décision DF-2016-1607 autorisant la société PFIZER PFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°1957544v0)

Décision DF-2016-234 autorisant la société ASSOCIATION SHINNYO-EN (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des adhérents (demande d’autorisation n°1901474)

Décision DR-2016-044 autorisant la société GALDERMA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du clobétasol propionate 0,05% shampooing (Clobex®) en pratique quotidienne en France, intitulée « Scalpso » (Demande d’autorisation n° 1874554).

Décision DR-2016-272 autorisant le laboratoire SANOFI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie de Stargardt d’apparition précoce (Demande d’autorisation n° 916092)

Décision DF-2016-1585 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des déclarations à l’administration fiscale et aux organismes de protection sociale, de retraite et de prévoyance et du calcul des cotisations et des versements donnant lieu à la retenue à la source (demande d’autorisation n°1922256v0)