Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1063 autorisant la société AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des absences des salariés (demande d’autorisation n°1935080v0)

Décision DF-2016-1740 autorisant la société ECOLAB PEST FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936472v0)

Décision DR-2016-401 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux arrêts cardio-respiratoires extrahospitaliers survenant à Paris et dans sa petite couronne (92, 93, 94). (Demande d’autorisation n° 912309v2)

Décision DF-2016-190 autorisant la société LFB BIOMEDICAMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales et les prestataires aux fins de gestion de la prospection (demande d’autorisation n°1902545)

Décision DR-2016-320 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le vécu psychologique et psychosocial de patients atteints d’un cancer de la prostate localisé de faible risque de rechute, et de leur entourage, dans un contexte de prise en charge en surveillance active, intitulée « PRESAgE » (Demande d’autorisation n° 1905826)

Décision DF-2016-1080 autorisant la SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d'intérêts au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606039v1)