Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1675 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1917429v0)

Décision DF-2016-450 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support et de maintenance liés au stockage des données relatives à l'annuaire d'entreprise (Demande d'autorisation n°1914760)

Décision DE-2016-036 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude relative aux événements thrombo-emboliques veineux ou artériels systémiques et aux événements hémorragiques associés à la prescription hospitalière d'anticoagulants pour les personnes âgées de plus de 65 ans en France et en Suisse. (Demande d’autorisation n° 1894282)

Décision DF-2016-1821 autorisant la BRED BANQUE POPULAIRE à transférer des données à caractère personnel vers la Thaïlande aux fins de gestion de prestations informatiques (demande d’autorisation n°1969149v0)

Décision DF-2016-051 autorisant la société CHANEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de traitement technique d’envoi de mémo aux bénéficiaires des services d’assistance concernant les données de sécurité des pays visités (demande d’autorisation n°1885533)

Décision DR-2016-166 autorisant l’association SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge et le devenir clinique des patients souffrant d’insuffisance cardiaque sévère et non éligibles à un traitement chirurgical, intitulée « MITRAGISTER » (Demande d’autorisation n° 915474)