Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-152 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact clinique et thérapeutique des marqueurs moléculaires dans les syndromes myéloprolifératifs (Demande d’autorisation n° 915692)

Décision DF-2016-931 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846890v1)

Décision DE-2016-128 autorisant l’INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE, D'EPIDEMIOLOGIE ET DE DEVELOPPEMENT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO SSR HAD des années 2012 à 2016 fournies par l’ATIH afin d’évaluer les usages et impacts du programme territoire de soins numériques dans les cinq territoires pilotes (projet EVA TSN). (Demande d’autorisation n° 1899071)

Décision DF-2016-569 autorisant la société ART & COMMERCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à l’exécution, au suivi des contrats et à la gestion d’une documentation sur les interlocuteurs externes (demande d’autorisation n°1915139v0)

Décision DR-2016-255 autorisant la société TXCELL SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité de production et de caractérisation de Col-Treg (lymphocytes T régulateurs spécifiques du collagène de type II) chez des patients atteints d’uvéite non infectieuse (Demande d’autorisation n° 916138)

Décision DR-2016-056 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’augmentation de l’expression du gène codant GADD34 au cours du lupus érythémateux systémique (Demande d’autorisation n° 1894314)