Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-1629 du

Décision DF-2017-1629 autorisant la société RELAXNEWS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2002908v0)

DECISION n°DF-2017-1629 du

Décision DF-2017-1629 autorisant la société RELAXNEWS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2017-1184 du

Décision DF-2017-1184 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures effectuées en ligne (demande d’autorisation n°2027522v0)

DECISION n°DF-2017-1184 du

Décision DF-2017-1184 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2017-927 du

Décision DF-2017-927 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de pilotage, du suivi et du contrôle de la procédure de recrutement (demande d’autorisation n°1751031v1)

DECISION n°DF-2017-927 du

Décision DF-2017-927 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de pilotage, du suivi…

DECISION n°DF-2017-1584 du

Décision DF-2017-1584 autorisant la société JONES LANG LASALLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données clients dans le cadre de la lutte anti-blanchiment, du financement du terrorisme et de la fraude fiscale (demande d’autorisation n°2041188)

DECISION n°DF-2017-1584 du

Décision DF-2017-1584 autorisant la société JONES LANG LASALLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-1368 du

Décision DF-2017-1368 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exécution du contrat de fourniture de services et de sous-traitance (demande d’autorisation n°2039476v0)

DECISION n°DF-2017-1368 du

Décision DF-2017-1368 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2017-117 du

Décision DF-2017-117 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données personnelles pour la fourniture de services aux salariés expatriés de Mondelez (demande d’autorisation n°1945648v0)

DECISION n°DF-2017-117 du

Décision DF-2017-117 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers…