Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1321 autorisant la société ALBEA SIMANDRE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique et de la maintenance des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1951343v0)

Décision DF-2017-2193 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2070029v0)

Décision DF-2017-895 autorisant la société BUREAU VERITAS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et la Russie, aux fins d’envoi automatisé d'un questionnaire de satisfaction client et de traitement des réponses (demande d’autorisation n°2013590v0)

Décision DF-2017-663 autorisant la société COCA COLA ENTREPRISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du stockage, d’hébergement des données, de maintenance de la plateforme informatique et de gestion des outils de communication électronique (demande d’autorisation n°643016v4)

Décision DF-2017-1899 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et d’exploitation des systèmes d'information (demande d’autorisation n°2058419v0)

Décision DR-2017-038 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des recommandations de dépistage des cancers du sein et de la thyroïde chez les adultes guéris d'un cancer dans l'enfance, intitulée DENACAPST.