Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-682 autorisant la société CHANEL PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de réalisation de rapports et de statistiques liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010464v0)

Décision DF-2017-879 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (hors Ybrix Ybrax) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de mise en production, de support d’un outil permettant aux collaborateurs et associés la réalisation d’analyses sur l’environnement de sécurité d’une entreprise par comparaison avec des entreprises similaires et d’analyse, d’hébergement et de sauvegarde des données (demande d’autorisation n°1992982v0)

Décision DF-2017-2332 autorisant la société SEMELEC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de traitement des données liées à un centre de services partagés (demande d’autorisation n°1744965v1)

Décision DE-2017-074 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des bases PMSI, MCO, SSR, HAD, PSY de 2009 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser le recrutement et les trajectoires de soins des patients en intra et hors établissement

Décision DR-2017-142 autorisant l’INSTITUT DU BIEN VIEILLIR KORIAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets du non port de la blouse par les soignants sur les relations résidents-soignants. (Demande d’autorisation n° 916609)

Décision DF-2017-2941 autorisant la société BUI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins d’exécution et d’envoi des commandes des clients (demande d’autorisation n°2115276v0)