Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2740 du

Décision DF-2017-2740 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données comptables relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2097762)

DECISION n°DF-2017-2740 du

Décision DF-2017-2740 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-1292 du

Décision DF-2017-1292 autorisant la société ECOVADIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès et de gestion des données de la clientèle concernant l’évaluation du niveau de performance des entreprises évaluées (demande d’autorisation n°2011244v0)

DECISION n°DF-2017-1292 du

Décision DF-2017-1292 autorisant la société ECOVADIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès et de…

DECISION n°DR-2017-322 du

Décision DR-2017-322 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE pour la société MOVEMBER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance active du cancer de la prostate, intitulée « Movember Global Action Plan 3 – GAP 3 ». (Demande d’autorisation n° 916497)

DECISION n°DR-2017-322 du

Décision DR-2017-322 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE pour la société MOVEMBER à mettre en œuvre un traitement de…

DECISION n°DF-2017-1306 du

Décision DF-2017-1306 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et d’administration de données liées à la gestion automatisée des notes de frais (demande d’autorisation n°2034664v0)

DECISION n°DF-2017-1306 du

Décision DF-2017-1306 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-396 du

Décision DF-2017-396 autorisant la société MAYENNE PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1967280v0)

DECISION n°DF-2017-396 du

Décision DF-2017-396 autorisant la société MAYENNE PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des…

DECISION n°DF-2017-1538 du

Décision DF-2017-1538 autorisant la société JEAN LAIN AUTOMOBILES ANNECY à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de gestion du système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d'autorisation n° 2028113v0)

DECISION n°DF-2017-1538 du

Décision DF-2017-1538 autorisant la société JEAN LAIN AUTOMOBILES ANNECY à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de…