Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2701 du

Décision DF-2017-2701 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la messagerie, de l'agenda et de l'annuaire professionnel (demande d’autorisation n°2089437v0)

DECISION n°DF-2017-2701 du

Décision DF-2017-2701 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…

DECISION n°DF-2017-1335 du

Décision DF-2017-1335 autorisant la société WABCO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins d’hébergement en nuage des données liées aux outils de travail collaboratif (demande d’autorisation n°1978275v0)

DECISION n°DF-2017-1335 du

Décision DF-2017-1335 autorisant la société WABCO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et…

DECISION n°DF-2017-624 du

Décision DF-2017-624 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DES FLANDRES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils liés aux communications électroniques et aux outils collaboratifs (demande d’autorisation n°1986527v0)

DECISION n°DF-2017-624 du

Décision DF-2017-624 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DES FLANDRES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2017-207 du

Décision DF-2017-207 autorisant la société UBS ASSET MANAGEMENT France SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation d’une partie des services d’analyse des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1694674v1)

DECISION n°DF-2017-207 du

Décision DF-2017-207 autorisant la société UBS ASSET MANAGEMENT France SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d…

DECISION n°DF-2017-2533 du

Décision DF-2017-2533 autorisant la société RECALL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de vérification de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2035214v0)

DECISION n°DF-2017-2533 du

Décision DF-2017-2533 autorisant la société RECALL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de…

DECISION n°DF-2017-878 du

Décision DF-2017-878 autorisant la société AXA STENMAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données pour la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1989792v0)

DECISION n°DF-2017-878 du

Décision DF-2017-878 autorisant la société AXA STENMAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…