Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2008-342 du 18 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre parle Ministère de l’économie, des finances et de l’Emploi et le Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion électronique de dossiers de la direction des affaires juridique et des documents qui leur sont associés ainsi que d’une base documentaire (ADAJ) (autorisation n° 1270413)

Délibération n°2008-339 du 18 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier de la Mure d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Délibération n° 2008-338 du 18 septembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par l’Association pour le développement du DMP en Languedoc-Roussillon d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers une plateforme Régionale DMP-LR d’informations médicales relatives aux patients(autorisation n°1298310)

Délibération n° 2008-335 du 18 septembre 2008 portant avis sur un projet d’arrêté du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative relatif à la mise en œuvre du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM)

Délibération n°2008-331 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Storvision SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1312889)

Délibération n°2008-334 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le GIE Comutitres d’une modification du transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société FEDASO (dossier n° 1033383v1)