Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-363 du 2 octobre 2008 autorisant la mise en oeuvre par l’INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL PACA ET CORSE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1217732)

Délibération n° 2008-337 du 18 septembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par le GIP Réseau Télémédecine Régional Midi-Pyrénées d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers une plateforme Régionale « eS@nté », d’informations médicales relatives aux patients(autorisation n° 1271604)

Délibération n°2008-341 du 18 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des opérations effectuées dans les établissements de santé sur les corps des personnes décédées et enfants sans vie

Délibération n°2008-336 du 18 septembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par le centre de réadaptation les lilas d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Délibération n°2008-340 du 18 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier du Pays de Gier d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Délibération n°2008-343 du 18 septembre 2008 autorisant la prolongation de l’expérimentation présentée par la société Axa-France ayant pour finalité d’accéder, sous forme anonymisée, aux données de santé figurant sur les feuilles de soins électroniques