Les délibérations de la CNIL
DELIBERATION n°2008-362 du 2 octobre 2008
Délibération n°2008-362 du 2 octobre 2008 autorisant la mise en œuvre par Aéroports de Paris d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès en zone réservée de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle (autorisation n°1220290)
DELIBERATION n°2008-362 du 2 octobre 2008
Délibération n°2008-362 du 2 octobre 2008 autorisant la mise en œuvre par Aéroports de Paris d’un traitement de données à caractère personnel…
DELIBERATION n°2008-357 du 2 octobre 2008
Délibération n°2008-357 du 2 octobre 2008 refusant la mise en œuvre par la SARL l’Envol d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1277248)
DELIBERATION n°2008-357 du 2 octobre 2008
Délibération n°2008-357 du 2 octobre 2008 refusant la mise en œuvre par la SARL l’Envol d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur…
DELIBERATION n°2008-359 du 2 octobre 2008
Délibération n°2008-359 du 2 octobre 2008 refusant la mise en œuvre par l’Association pour l’utilisation du rein artificiel dans la région parisienne (AURA) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1292151)
DELIBERATION n°2008-359 du 2 octobre 2008
Délibération n°2008-359 du 2 octobre 2008 refusant la mise en œuvre par l’Association pour l’utilisation du rein artificiel dans la région parisienne…
DELIBERATION n°2008-358 du 2 octobre 2008
Délibération n°2008-358 du 2 octobre 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Aviation Club de France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux salles de jeux (autorisation n°1308415)
DELIBERATION n°2008-358 du 2 octobre 2008
Délibération n°2008-358 du 2 octobre 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Aviation Club de France d’un traitement de données à caractère personnel…
DELIBERATION n°2008-364 du 02 octobre 2008
Délibération n°2008-364 du 02 octobre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société CIDAL – VITRINE MAGIQUE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1305834)
DELIBERATION n°2008-364 du 02 octobre 2008
Délibération n°2008-364 du 02 octobre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société CIDAL – VITRINE MAGIQUE d’un transfert de données à…
DELIBERATION n°2008-361 du 2 octobre 2008
Délibération n°2008-361 du 2 octobre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société ADM Concept d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1312886)
DELIBERATION n°2008-361 du 2 octobre 2008
Délibération n°2008-361 du 2 octobre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société ADM Concept d’un traitement de données à caractère personnel…