Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2008-380 du 23 octobre 2008 refusant la modificationdes conditions de mise en œuvre du fichier FIDECdu Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement(demande d’autorisation n°733724 V1

Délibération n° 2008-381 du 23 octobre 2008 portant avis sur un projet d’arrêté du Ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territorialesrelatif à la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « base satellite des véhicules volés » (BSVV)

Délibération n°2008-366 du 02 octobre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société ACCESS CONTACT SERVICES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1302364)

Délibération n°2008-360 du 2 octobre 2008 refusant la mise en œuvre par le Commissariat général des expositions et salons du groupement des industries françaises de défense terrestre (COGES) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1303825)

Délibération n° 2008-367 du 2 octobre 2008 autorisant la mise en œuvrepar MPSI d’un traitement automatisé des ordres de transferts internationaux de fonds ayant notamment pour finalité la lutte contrele blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (demande d’autorisation n° 1245607)

Délibération n°2008-365 du 02 octobre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société BALENCIAGA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1303887)