Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-407 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Outremer Télécom SAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n° 1320803)

Délibération n°2008-399 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la COMPAGNIE IBM France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1260752)

Délibération n°2008-409 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société Affiliated Computer Services (ACS) (autorisation n°1303895 et n° 1303897)

Délibération n°2008-388 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DOW AGROSCIENCES SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1268835)

Délibération n°2008-404 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AC Nielsen d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1227927)

Délibération n°2008-400 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ACE European Group Limited d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1276161)