Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-405 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société PANEL DE GESTION d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1227929)

Délibération n°2008-383 du 6 novembre 2008 portant autorisation de la mise en œuvre par l’Association 3 Lacs et Montagne, gérant un réseau de soins en diabétologie, d’un système d’échange entre professionnels de santé du réseau, de données de santé issues des carnets de suivi des patients

Délibération n° 2008-379 du 6 novembre 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ARDOISE - Rédaction de procédure » (dossier n° 1297248)

Délibération n°2008-391 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1268840)

Délibération n°2008-411 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AXA Assistance France Assurances d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société AXA Assistance Maroc Services (autorisation n° 1303919)

Délibération n°2008-402 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CITIBANK INTERNATIONAL PUBLIC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1269046)