Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-419 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Game One SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1282891)

Délibération n°2008-390 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1268834)

Délibération n° 2008-422 du 6 novembre 2008 portant décision de la formation restreinte à l’égard de la société X

Délibération n°2008-395 du 6 novembre 2008 refusant la mise en œuvre par la société TAM Airlines d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des horaires (autorisation n°1281379)

Délibération n°2008-406 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société TRADE DIMENSIONS France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1227921)

Délibération n°2008-401 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société TIFFANY &Co d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1256297)