Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2013-013 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU TONNERROIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’amélioration de la prévention des risques de chutes a priori des patients hospitalisés en SSR gériatrique par l’étude des bases PMSI SSR pour l’année 2011 (Demande d’autorisation n° 1643602)

Décision DF-2013-125 autorisant la société HONEYWELL S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644863)

Décision DR-2013-327 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective visant à étudier les délais et causes de mortalités des patients admis en réanimation pour choc septique à l’hôpital Cochin entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012. (Demande d’autorisation n° 913200)

Décision DE-2013-135 autorisant la société STRYKER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude sur les résultats cliniques en termes d’efficacité et d’innocuité, des patients qui ont reçu une prothèse totale de genou. (Demande d’autorisation n° 1661406)

Décision DF-2013-1015 autorisant la société LES CARRIERES DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippes aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696610)

Décision DR-2013-597 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS ILE DE FRANCE OUEST SITE RAYMOND POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la fonction des voies aériennes supérieures chez les patients atteints de pathologie neuromusculaire. (Demande d’autorisation n° 913484)