Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2014-320 du

Décision DF-2014-320 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC - SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales de filiales aux fins d’accès des salariés du groupe à la page d’un mini site internet Barclays dédié aux récompenses « AWARDS » (demande d’autorisation n°1755599)

DECISION n°DF-2014-320 du

Décision DF-2014-320 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC - SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…

DECISION n°DF-2014-155 du

Décision DF-2014-155 autorisant la société LACIE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’intégration de salariés dans le répertoire des ressources humaines situé sur les serveurs des sociétés SEAGATE TECHNOLOGY LLC et de SEAGATE SINGAPORE, de fourniture d’une adresse email et de support lié au répertoire des ressources humaines (demande d’autorisation n°1735350)

DECISION n°DF-2014-155 du

Décision DF-2014-155 autorisant la société LACIE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d…

DECISION n°DF-2014-019 du

Décision DF-2014-019 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS SAS - SITE DE RESSONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1594429V1)

DECISION n°DF-2014-019 du

Décision DF-2014-019 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS SAS - SITE DE RESSONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux…

DECISION n°DF-2014-703 du

Décision DF-2014-703 autorisant la société AGENCE MERIDIONALE DE FINANCEMENT ET PLACEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis aux fins d’hébergement des données. (Demande d’autorisation n°1809213)

DECISION n°DF-2014-703 du

Décision DF-2014-703 autorisant la société AGENCE MERIDIONALE DE FINANCEMENT ET PLACEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les…

DECISION n°DR-2014-153 du

Décision DR-2014-153 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL BICHAT - CLAUDE BERNARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage infirmier ciblé du VIH par test rapide dans les services d’urgences d’Ile-de-France, étude dénommée DICI VIH (Demande d’autorisation n° 914069)

DECISION n°DR-2014-153 du

Décision DR-2014-153 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL BICHAT - CLAUDE BERNARD à mettre en œuvre un traitement de…

DECISION n°DR-2014-132 du

Décision DR-2014-132 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE ONCOCENTRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective portant sur l’évaluation des délais de prise en charge du cancer du côlon sur l'année 2012, au sein des 24 établissements de santé autorisés en chirurgie des cancers digestifs de la région Centre (Demande d’autorisation n° 914020)

DECISION n°DR-2014-132 du

Décision DR-2014-132 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE ONCOCENTRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…