Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-414 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les cartes de surveillance concernant les formulations intraveineuses et sous cutanées de l’Abatacept chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde (PR). (Demande d’autorisation n° 916163)

Décision DF-2016-1431 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929387v0)

Décision DR-2016-412 autorisant la société MEDACTA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des performances de la prothèse totale de genou GMK (Demande d’autorisation n° 916230)

Décision DF-2016-1848 autorisant la société SARL FPS3 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1924895v0)

Décision DR-2016-150 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage de la petite taille en milieu scolaire, intitulée « Toboggan » (Demande d’autorisation n° 915701)

Décision DF-2016-1399 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929520v0)