Les délibérations de la CNIL


Délibération 2005-296 du 22 novembre 2005

Délibération portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les membres des professions médicales et paramédicales exerçant à titre libéral à des fins de gestion de leur cabinet.

Délibération 2005-276 du 17 novembre 2005

Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 48 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects et portant abrogation des normes simplifiées 11, 17 et 25.

Délibération 2005-277 du 17 novembre 2005

Délibération modifiant la norme simplifiée n° 46 destinée à simplifier l'obligation de déclaration des traitements mis en oeuvre par les organismes publics et privés pour la gestion de leurs personnels.

Délibération 2005-232 du 18 octobre 2005

Délibération portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés mis en oeuvre par les collectivités locales et leurs groupements dotés d'une fiscalité propre aux fins de la lutte contre la vacance des logements.

Délibération 2005-112 du 7 juin 2005

Délibération portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects et portant abrogation des normes simplifiées 11, 17 et 25.

Délibération 2005-126 du 12 mai 2005

Délibération portant rectification de la délibération n° 04-067 du 24 juin 2004 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les communes pour la gestion de l'état civil.