Norme simplifiée NS-042


Badges sur le lieu de travail

Suite à l’entrée en application du RGPD, les normes simplifiées adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique à compter du 25 mai 2018.
Dans l’attente de la production de référentiels RGPD, la CNIL a décidé de les maintenir accessibles afin de permettre aux responsables de traitement d’orienter leurs premières actions de mise en conformité.


La norme simplifiée NS-042 concerne les traitements mis en œuvre sur les lieux de travail pour la gestion des contrôles d’accès aux locaux des salariés et des visiteurs, la gestion de horaires ainsi qu’à la gestion de la restauration.

La norme ne concerne que les dispositifs contrôlant les entrées et sorties du lieu de travail et permettent pas le contrôle des déplacements à l’interieur du lieu de travail, à l’exception de certaines zones identifiées faisant l’objet d’une restriction de circulation justifiée par des mesures de sécurité. Les systèmes utilisant une identification biométrique n’entrent pas dans le champ d’application de la présente norme. Les données traitées sont relatives à l’identité, la vie professionnelle, aux badges, aux accès au parking, aux visiteurs, aux heures d’entrée et de sortiee et à la gestion de la restauration.

La durée de conservation des données d’identification, des données relatives au contrôle du temps de travail ainsi qu’aux motifs d’absence est limitée à 5 ans. Les élements relatifs aux déplacements des personnes sont conservés 3 mois. Les personnes concernées sont informées de l’existence du traitement, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Texte officiel

Délibération n°02-001 du 8 janvier 2002 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre sur les lieux de travail pour la gestion des contrôles d'accès aux locaux, des horaires et de la restauration

Responsables de traitement concernés


Objectif(s) poursuivi(s) par le traitement (finalités)


Données personnelles concernées


Durée de conservation des données


Destinataires des données


Information des personnes et respect des droits « informatique et libertés »


Sécurité et confidentialité

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