COVID-19 : la CNIL accompagne l’AP-HP dans le cadre d’un concert expérimental à Paris

21 mai 2021

Dans le cadre de la politique de déconfinement mise en place par le Gouvernement, la CNIL a accompagné et autorisé un projet de recherche visant à évaluer la transmission de la COVID-19 lors d’un concert expérimental organisé le 29 mai prochain.

concert

Dans le cadre de son accompagnement des acteurs de la recherche médicale, la CNIL a été saisie par l’AP-HP d’une demande d’autorisation relative à un projet de recherche visant à analyser la transmission de la COVID-19 lors d’un rassemblement de grande ampleur, en configuration debout et dans une salle fermée, avec application d’un protocole sanitaire spécifique.

L’étude

Cet essai clinique consiste à comparer le risque de contamination entre deux groupes de personnes réparties de manière aléatoire : un groupe « expérimental » de 5 000 personnes qui assistera au concert et un groupe « contrôle » de 2 500 personnes qui n’assistera pas au concert.

Ce projet a reçu un avis favorable d’un comité de protection des personnes et l’autorisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Cette recherche impliquant un traitement de données sensibles recueillies auprès d’un nombre important de participants, elle a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNIL.

L’accompagnement de la CNIL

Consciente des enjeux pour les professionnels du spectacle et pour les citoyens dans le cadre de la politique de déconfinement mise en place par le Gouvernement, la CNIL a invité l’AP-HP à adresser à ses services un dossier de demande d’autorisation encore incomplet afin de l’accompagner dans les meilleurs conditions tout en garantissant la conformité de ce projet avec les principes du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Au cours de l’étude, les participants devront réaliser plusieurs tests de dépistage du COVID-19 dont les résultats seront centralisés dans le système d’information national « SI DEP ».

Les participants pourront, sur la base du volontariat, soit utiliser l’application TousAntiCovid afin de présenter la preuve d’un test de dépistage négatif en version numérique (via la fonction « Carnet » de l’application ou via un PDF), soit présenter cette preuve en version papier. En effet, l’étude a également pour objectif d’évaluer l’acceptabilité de la fonction « Carnet » de l’application TousAntiCovid ainsi que la mise en place logistique de la vérification du scan du résultat du test de dépistage négatif à l’entrée de la salle de concert.

Les participants au groupe « expérimental » seront filmés pendant le concert grâce à des caméras dites « intelligentes » de la société Datakalab. Cette captation vise à évaluer les circonstances dans lesquelles l’obligation du port du masque est susceptible d’être moins respectée.

Tous les participants seront informés individuellement des modalités de réalisation de l’étude. Leur consentement sera recueilli préalablement par écrit en vue, d’une part, de la participation à la recherche et, d’autre part, de la réalisation d’enregistrements vidéo. Ce consentement pourra être retiré à tout moment, sans avoir à en justifier.

Ce concert expérimental a donc été autorisé le 11 mai 2020 par la CNIL, soit le jour même du dépôt officiel du dossier de demande complété par l’AP-HP à la suite d’échanges avec ses services. Elle a ainsi estimé que le traitement envisagé était assorti de garanties de nature à préserver les libertés individuelles et particulièrement le droit à la vie privée des participants.

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux projets de recherche ont pu bénéficier d’un accompagnement juridique et technique de la CNIL, parfois particulièrement conséquent, afin d’être autorisés dans des délais réduits à leur strict minimum.

117

autorisations de recherche médicale sur la COVID-19 délivrées par la CNIL au total

70 %

des études liées à la COVID-19 autorisées par la CNIL en moins de 2 jours en 2021

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