[Clôturée] Télésurveillance des examens en ligne : ouverture d’une consultation publique sur le projet de recommandation de la CNIL

Quel est l’objet de la recommandation soumise à consultation publique ?

Du fait de la crise sanitaire liée à la COVID-19, l’enseignement et la validation des acquis à distance se sont fortement développés. Mécaniquement, l’offre et la demande pour des outils numériques permettant ces pratiques ont augmenté en proportion.

Dès leur émergence, la CNIL a pris position sur ce sujet. Une fiche sur la surveillance des examens en ligne a été publiée en mai 2020 afin d’encourager les établissements d’enseignement supérieur à mettre en place des solutions ne portant pas une atteinte disproportionnée à la vie privée de leurs étudiants.

La télésurveillance d’examens, autorisée par la loi depuis 2017, se banalise désormais en dehors du contexte de crise sanitaire. Elle est par exemple utilisée pour le passage de certifications du niveau d’anglais ou pour l’évaluation des étudiants en mobilité.

Récemment, la CNIL a été alertée sur des pratiques et des outils particulièrement intrusifs, incluant notamment des traitements de données biométriques (vérification d’identité par reconnaissance faciale, reconnaissance vocale ou analyse de frappe), la vidéosurveillance des étudiants et de leur ordinateur en temps réel ou encore le blocage des sites web à distance.

Afin de consolider son expertise, la CNIL souhaite bénéficier du retour d’expérience des différents publics dans l’utilisation des dispositifs de télésurveillance d’examen en ligne, et mieux comprendre les besoins et le degré d’acceptation vis-à-vis de ces nouveaux outils technologiques.

Qui peut participer à la consultation publique ?

Ce questionnaire s’adresse aux personnes concernées, directement ou indirectement, par le déroulement des examens à distance et en ligne. Il peut s’agir de professeurs, d’étudiants, de parents d’étudiants, d’établissements d’enseignement supérieur (privés ou publics), d’associations, de syndicats d’enseignants ou d’étudiants, d’éditeurs de logiciels permettant l’organisation d’examens à distance, de partenaires institutionnels, etc.

Quel est le calendrier de la consultation ?

Nous vous invitons à nous faire part de votre avis sur le projet de recommandation avant le 15 janvier 2023.

Cette consultation permettra de produire une recommandation de la CNIL sur la télésurveillance des examens, sur la base du projet annexé et des éléments récoltés lors de la consultation. Cette recommandation devrait être publiée au premier semestre 2023.

La consultation est terminée.