Bilan 2016 : une année d’activité intense marquée par l’adoption de deux textes majeurs pour les droits des personnes

27 mars 2017

L’année 2016 s’est traduite, une fois encore, par une activité intense et diversifiée, dans un contexte d’évolutions majeures en matière réglementaire qui impactent de façon considérable son fonctionnement ou ses missions. La CNIL doit ainsi faire face à l’afflux des demandes des particuliers et des professionnels, tout en préparant l’entrée en application du règlement européen le 25 mai 2018. 

Bilan d’activité 2016

1 - La CNIL au service des citoyens


2 - La CNIL conseille les pouvoirs publics


3 - La CNIL accompagne les entreprises


4 - L’activité répressive : vérifier la conformité pour sécuriser les données


L’adoption de deux textes majeurs qui renforcent les droits des personnes a l’ère numérique

1 - La loi pour une République numérique


2 - Le règlement européen


Rapport annuel de la CNIL 2016

Document reference

Rapport annuel 2016

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