Conformité


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Entrepôts de données de santé : la CNIL publie une « check-list » de conformité à son référentiel

La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. Afin de simplifier les démarches pour les responsables de ces bases de données sensibles, la CNIL a adopté…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #Référentiel
28 September 2022

Entrepôts de données de santé : la CNIL publie une « check-list » de conformité à son référentiel

La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. Afin de simplifier les démarches pour les responsables de ces bases de données sensibles, la CNIL a adopté…
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28 September 2022

La CNIL propose de nouveaux webinaires pour les professionnels

Pour accompagner les professionnels dans leur mise en conformité, la CNIL organise une série de webinaires gratuits et accessibles à tous.
  • #Professionnel
  • #Webinaire
  • #Accompagnement
08 April 2022

La CNIL propose de nouveaux webinaires pour les professionnels

Pour accompagner les professionnels dans leur mise en conformité, la CNIL organise une série de webinaires gratuits et accessibles à tous.
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08 April 2022

Le principe de minimisation et les traitements du NIR et des données de santé dans le secteur de l'assurance

Les données traitées dans le cadre d'un contrat d'assurance doivent être pertinentes et nécessaires au regard de l'objectif de celui-ci. En outre, les traitements du NIR et des données de santé…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Assurance
16 July 2021

Le principe de minimisation et les traitements du NIR et des données de santé dans le secteur de l'assurance

Les données traitées dans le cadre d'un contrat d'assurance doivent être pertinentes et nécessaires au regard de l'objectif de celui-ci. En outre, les traitements du NIR et des données de santé…
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16 July 2021

La qualification des acteurs du secteur de l’assurance au regard du RGPD

Les acteurs du secteur de l’assurance traitant des données personnelles sont soit responsable de traitement, soit sous-traitant, soit responsable de traitement conjoint. Ces qualifications s…
  • #Professionnel
  • #Assurance
  • #RGPD
16 July 2021

La qualification des acteurs du secteur de l’assurance au regard du RGPD

Les acteurs du secteur de l’assurance traitant des données personnelles sont soit responsable de traitement, soit sous-traitant, soit responsable de traitement conjoint. Ces qualifications s…
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16 July 2021

Droit des personnes et profilage : les spécificités du secteur de l’assurance

Que le contrat soit signé ou non, il est essentiel d’informer les personnes et de respecter leurs droits. En outre, le profilage et la prise de décision automatisée, fréquents dans le secteur de l…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Assurance
16 July 2021

Droit des personnes et profilage : les spécificités du secteur de l’assurance

Que le contrat soit signé ou non, il est essentiel d’informer les personnes et de respecter leurs droits. En outre, le profilage et la prise de décision automatisée, fréquents dans le secteur de l…
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16 July 2021

Les durées de conservation des données du secteur de l’assurance

Une durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement. Dans le secteur de l’assurance, ces durées peuvent notamment dépendre de la conclusion du contrat ou de délais…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Assurance
16 July 2021

Les durées de conservation des données du secteur de l’assurance

Une durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement. Dans le secteur de l’assurance, ces durées peuvent notamment dépendre de la conclusion du contrat ou de délais…
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16 July 2021