Tag : Transferts de données hors UE


11 results

Invalidation du « Privacy shield » : les premières questions-réponses du CEPD

Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne invalidant le Privacy Shield ...
31 July 2020

Les règles d'entreprise contraignantes (BCR - Binding Corporate Rules)

Les règles d'entreprise contraignantes (en anglais Binding Corporate Rules ou BCR) désignent une ...
07 February 2020

Ce qu’il faut savoir sur les règles d'entreprise contraignantes (BCR)

Les règles d’entreprise contraignantes (ou Binding Corporate Rules (BCR) en anglais) désignent ...
07 February 2020

Pourquoi mettre en place des BCR ?

Les règles d’entreprises contraignantes s’adressent aux organismes qui sont implantés dans ...
07 February 2020

Quand et comment soumettre son projet de BCR aux autorités de protection des données ?

La nouvelle procédure d’approbation des BCR issue du RGPD prévoit désormais la saisine du ...
07 February 2020

Comment préparer un dossier de BCR ?

Les règles d’entreprise contraignantes (BCR) ne sont pas uniquement un outil d’encadrement des ...
07 February 2020