Coopération internationale


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UBER : l’autorité néerlandaise de protection des données prononce une amende de 10 millions d’euros

Le 11 décembre 2023, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés Uber B.V. et Uber Technologies Inc. une amende de dix millions…
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31 January 2024

UBER : l’autorité néerlandaise de protection des données prononce une amende de 10 millions d’euros

Le 11 décembre 2023, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés Uber B.V. et Uber Technologies Inc. une amende de dix millions…
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31 January 2024

45e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (GPA)

L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly), qui rassemble les autorités de protection des données de plus de 80 pays, a adopté sept résolutions dont deux…
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13 November 2023

45e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (GPA)

L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly), qui rassemble les autorités de protection des données de plus de 80 pays, a adopté sept résolutions dont deux…
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13 November 2023

La France ratifie la Convention 108+ du Conseil de l’Europe

La France a ratifié le 27 mars 2023 le Protocole d’amendement (dit 108+) modernisant la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère…
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03 April 2023

La France ratifie la Convention 108+ du Conseil de l’Europe

La France a ratifié le 27 mars 2023 le Protocole d’amendement (dit 108+) modernisant la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère…
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03 April 2023

Global Privacy Assembly : deux résolutions d’importance pour la protection des données à l’échelle mondiale

L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly) qui rassemble toutes les autorités de protection des données a notamment adopté deux importantes résolutions…
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22 November 2022

Global Privacy Assembly : deux résolutions d’importance pour la protection des données à l’échelle mondiale

L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly) qui rassemble toutes les autorités de protection des données a notamment adopté deux importantes résolutions…
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22 November 2022

CEPD : une liste de souhaits pour harmoniser l’application du RGPD et une déclaration sur l’euro numérique

Le 12 octobre 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une liste de souhaits visant à harmoniser les procédures administratives entre les États membres afin de faciliter…
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03 November 2022

CEPD : une liste de souhaits pour harmoniser l’application du RGPD et une déclaration sur l’euro numérique

Le 12 octobre 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une liste de souhaits visant à harmoniser les procédures administratives entre les États membres afin de faciliter…
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03 November 2022

L’autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) et la CNIL signent une déclaration de coopération

La PIPC et la CNIL ont signé une déclaration de coopération, le 26 octobre 2022, à Istanbul. Cet accord ouvre un nouveau chapitre de coopération permettant de relever ensemble les défis posés par la…
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26 October 2022

L’autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) et la CNIL signent une déclaration de coopération

La PIPC et la CNIL ont signé une déclaration de coopération, le 26 octobre 2022, à Istanbul. Cet accord ouvre un nouveau chapitre de coopération permettant de relever ensemble les défis posés par la…
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26 October 2022