Demande de modification d'une déclaration CNIL


La déclaration initiale à modifier
Sélectionnez le type de déclaration à modifier, qui correspond à l’intitulé de votre déclaration initiale (*)

 

Les modifications envisagées doivent  correspondre strictement au cadre de référence  établit par notre Commission, à défaut merci de réaliser une nouvelle formalité.

Attention : Ce numéro, de sept chiffres maximum, correspond au numéro d’enregistrement, inscrit dans l’encadré réservé à la CNIL. Il est différent du numéro de brouillon de votre déclaration.

Les informations précédemment déclarées ne seront pas supprimées. Cette demande n’est pas une demande de suppression.

Vos coordonnées

 

Personne à contacter au sein de l’organisme si un complément d’information doit être demandé:

Informations relatives au déclarant
Souhaitez-vous modifier des informations relatives au déclarant ? (*)

 

Personne à contacter au sein de l’organisme si un complément d’information doit être demandé:

Service chargé de la mise en œuvre du traitement à modifier
Modifiez-vous le service chargé de la mise en œuvre du traitement ? (*)
Finalité à modifier
Modifiez-vous la finalité de votre traitement ? (*)

 

A savoir : Si vous souhaitez déclarer une finalité différente, veuillez procéder à une nouvelle déclaration.

Les données traitées à modifier
Modifiez-vous les données traitées ? (*)

 

Quelles sont les catégories de données ajoutées ?

Données sensibles

Durée de conservation des données à modifier
Modifiez-vous la durée de conservation des données traitées ? (*)

 

En vertu de l’article 6 de la loi du 06/01/78, les données traitées ne peuvent être conservées de manière illimitée.

Les destinataires des données à modifier
Modifiez-vous les destinataires des données? (*)

Si oui, seule la qualité du destinataire doit être indiquée, et non son patronyme. Dans cette hypothèse, la modification ne sera pas prise en compte.

Echanges de données/interconnexions de données à modifier
Procédez-vous à des échanges de données ? (*)
Transferts de données hors de l’Union européenne à modifier
Transmettez-vous tout ou partie des données traitées vers un pays situé hors de l’Union européenne et n’assurant pas un niveau de protection suffisant ?

Si Oui, merci de compléter l’annexe « Transfert de données hors de l’Union européenne »

Les modalités d’exercice du droit d’accès à modifier
Modifiez-vous les modalités d’exercice du droit d’accès ? (*)
Les dispositions de sécurité à modifier
Modifiez-vous les dispositions de sécurité de votre traitement ? (*)
Pièces Jointes

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Données personnelles

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont enregistrées et transmises aux services de la CNIL en charge de l’instruction des déclarations. Elles sont susceptibles d'être communiquées aux membres et agents des services de la CNIL.

Certaines données figurant dans ce formulaire sont mises à disposition du public en application de l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en contactant le Correspondant informatique et libertés de la CNIL.

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