Ordre du jour de la séance plénière du 2 septembre 2021

I – Partie I

1. Présentation des travaux dans le secteur du recrutement ;
2. communication relative aux formalités en matière de traitements de données concernant la santé ;
3. examen d’un projet de délibération portant abrogation de diverses recommandations ;

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l'article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de règlement électoral de l’Ordre national des pharmaciens ;
• examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « service dématérialisé de l’apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial » ;
• examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’ordonnance portant création du registre national des entreprises.