Décision DE-2014-028 autorisant la FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une étude menée auprès de l'ensemble des 350 structures d'hospitalisation à domicile (HAD) pour établir un état des lieux de l'accompagnement de la fin de vie des patients hospitalisés à domicile pris en charge par une HAD entre 2012 et 2014. (Demande d’autorisation n° 1747520)