DECISION n°DR-2018-317 du

Décision DR-2018-317 autorisant la DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COHÉSION SOCIALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale de coûts SERAFIN-PH, intitulée « ENC SERAFIN-PH ». (Demande d’autorisation n° 918262)

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Décision DR-2018-317 autorisant la DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COHÉSION SOCIALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…