Décision DE-2012-044 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à modifier le traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la qualité, de l'efficacité et du coût de la prise en charge des nouveaux nés à risque de déficience et de handicap nés en région périnatale de Bourgogne. La modification a pour objet d’accéder aux consommations de soins de ville et d'hospitalisation à partir des données du PMSI (fichiers RSA et ANO) et des données du SNIIRAM pour les années 2009 et 2010 (Demande d’autorisation n° 1183562-v1)