DELIBERATION n°2010-264 du 1 juillet 2010

Délibération n°2010-264 du 1er juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par les Hospices Civils de Lyon d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients atteints de polyposes digestives rares

DELIBERATION n°2010-264 du 1 juillet 2010

Délibération n°2010-264 du 1er juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par les Hospices Civils de Lyon d’un traitement automatisé de données à…