DELIBERATION n°2015-223 du 2 juillet 2015
Délibération n° 2015-223 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer d’accueil médicalisé Charles Albert Houette à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.
DELIBERATION n°2015-223 du 2 juillet 2015
Délibération n° 2015-223 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer d’accueil médicalisé Charles Albert Houette à mettre en œuvre un traitement…