Questions-réponses sur les lignes directrices modificatives et la recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL

01 October 2020

La CNIL répond aux questions sur ses lignes directrices et sa recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs.

1. Quelle articulation entre les lignes directrices et la recommandation ?


2. Pourquoi les lignes directrices du 4 juillet 2019 ont-elles été ajustées ?


3. Quelles sont les principales nouveautés par rapport à la recommandation de 2013 ?


4. Les organismes publics sont-ils concernés ?


5. Quelle sera la politique répressive de la CNIL ? Quel calendrier ?


6. Un site web doit il obligatoirement permettre à l’internaute de refuser le dépôt de traceurs ?


7. La poursuite de la navigation peut-elle valoir acceptation des traceurs ?


8. Un site web peut-il redemander le consentement de l’utilisateur après que celui-ci a refusé une première fois ?


9. Un site web peut-il renvoyer au paramétrage du navigateur pour collecter le consentement de l’utilisateur ?


10. L’internaute peut-il retirer son consentement au dépôt de traceurs après l’avoir donné ?


11. Des exemples d’interfaces permettant de recueillir le consentement de manière conforme sont-ils proposés par la CNIL?


12. La délégation de sous domaine (ou « CNAME cloaking ») pour déposer des cookies est-elle légale ? Permet-elle d’éviter le recueil de consentement ?


13. La CNIL peut-elle intervenir s’agissant de traceurs qui ne collectent pas de données personnelles ?


14. Que dit la CNIL sur les « cookies walls » ?


15. Où en est le projet de règlement européen « ePrivacy » ?


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