DECISION n°DE-2016-059 du

Décision DE-2016-059 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD PSY de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse statistiques des dispositifs médicaux et médicaments hors T2A (Demande d’autorisation n° 1477381v7)

DECISION n°DE-2016-059 du

Décision DE-2016-059 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel…