L’application mobile StopCovid en questions

05 June 2020

Afin de mieux comprendre ses avis et recommandations sur la mise en œuvre de l’application StopCovid, la CNIL répond à vos questions.

StopCovid

La CNIL a rendu deux délibérations sur l’application StopCovid : ces deux délibérations, qui concernent des périmètres différents, se complètent et restent valables.

Qu’est-ce que l’application « StopCovid »?

StopCovid est une application mobile mise à disposition par le Gouvernement dans le cadre de sa stratégie globale de « déconfinement progressif ». Disponible sur ordiphones (smartphones), son objectif est d’alerter les utilisateurs d’un risque de contamination lorsqu’ils ont été à proximité d’un autre utilisateur ayant été diagnostiqué ou dépisté positif à la COVID-19. Il s’agit d’un dispositif de suivi de contacts (contact tracing), qui repose sur le volontariat des personnes et utilise la technologie Bluetooth.

Pendant son utilisation, le smartphone stocke une liste de pseudonymes temporaires des appareils qu’il a « croisés » pendant 14 jours (c’est ce qu’on appelle l’« historique de proximité »). Quand un utilisateur est diagnostiqué ou dépisté positif à la COVID-19, il peut choisir de faire remonter les données de ses contacts (les « cartes de visite » pseudonymes) vers un serveur central. La transmission de ces données au serveur ne sera possible qu’avec un code à usage unique remis par un professionnel de santé suite à un diagnostic clinique positif ou un QR Code remis à la personne à l’issue de son test. L’application d’un utilisateur interrogera périodiquement ce serveur pour voir si l’un des identifiants qui lui est rattaché a été remonté par une personne diagnostiquée ou dépistée au COVID-19. Une fois notifiée qu’elle est un « contact », donc à risque, la personne est notamment invitée à consulter un médecin.

Quel est le rôle de la CNIL ?


Qu’entend-on par « une application basée sur le volontariat » ?


Mon anonymat est-il garanti si j’utilise l’application StopCovid ?


Pourquoi la CNIL insiste-t-elle sur la question de l’utilité de l’application et sur la proportionnalité du dispositif ?


Les mineurs sont-ils exclus du dispositif ? Quels sont les points d’attention ?


Que vont devenir mes données ? Combien de temps seront-elles conservées ?


Les données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?


Qui peut avoir accès aux données ?


Comment la CNIL s’assurera-t-elle que l’application ne fonctionne plus à l’issue de la crise alors que je l’ai toujours sur mon smartphone ?


Quels sont mes droits si je décide d’utiliser cette application ?


Un module COVID-19 a été installé automatiquement sur mon smartphone, est-ce lié à StopCovid ?


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