La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs

28 January 2020

Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a élaboré un nouveau guide de bonnes pratiques sous licence libre, qui a vocation à être enrichi par les professionnels.

Guide RGPD du développeur

Ce guide s’adresse-t-il uniquement aux développeurs ?

Ce guide s’adresse principalement aux développeurs travaillant seuls ou en équipe, aux chefs d’équipe, aux prestataires mais également à toute personne s’intéressant au développement web ou applicatif.

Il propose des conseils et des bonnes pratiques, et offre ainsi des clés de compréhension du RGPD utiles pour tous les acteurs, quelle que soit la taille de leur structure. Il peut également faire l’objet d’échanges au sein des services et dans la relation avec les clients.

Que contient le guide ?

Le guide RGPD du développeur offre une première approche des grands principes du RGPD et des différents points d’attention à prendre en compte dans le déploiement d’applications respectueuses de la vie privée de ses utilisateurs.

Il comprend 16 fiches thématiques qui couvrent la plupart des besoins des développeurs pour les accompagner à chaque étape de leur projet, de la préparation du développement à la mesure de l’audience :

  1. Développer en conformité avec le RGPD
  2. Identifier les données personnelles
  3. Préparer son développement
  4. Sécuriser son environnement de développement
  5. Gérer son code source
  6. Faire un choix éclairé de son architecture
  7. Sécuriser vos sites web, vos applications et vos serveurs
  8. Minimiser les données collectées
  9. Gérer les utilisateurs
  10. Maîtriser vos bibliothèques et vos SDK
  11. Veiller à la qualité de votre code et sa documentation
  12. Tester vos applications
  13. Informer les personnes
  14. Préparer l'exercice des droits des personnes
  15. Gérer la durée de conservation des données
  16. Prendre en compte les bases légales dans l’implémentation technique
  17. Mesurer la fréquentation des sites web et des applications

Ces bonnes pratiques n’ont pas vocation à répondre à l’ensemble des exigences des règlementations ni à être à prescriptives. Cependant, elles apportent une réflexion sur les exigences du RGPD à garder en tête lors du développement de projets.

Comment contribuer à ce guide ?

Ce guide est disponible en deux versions :

La contribution se fait en quelques étapes :

  • inscrivez-vous sur la plateforme Github ;
  • rendez-vous sur la page du projet ;
  • vous pouvez alors :
    • utiliser l’onglet « Issue » pour ouvrir des commentaires ou participer à la discussion ;
    • utiliser l'option « Fork » pour faire vos propres modifications et proposer leur inclusion via le bouton « Pull Requests ».

Contribuer au guide RGPD du développeur

Votre proposition de contribution sera examinée par la CNIL avant sa publication. La version du guide RGPD du développeur publiée sur le site de la CNIL sera régulièrement mise à jour.

La CNIL sera présente au Forum international de la cybersécurité (FIC) du mardi 28 au jeudi 30 janvier 2020.

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