Décision DR-2015-381 autorisant la société FCI SYSTEM (DEPARTEMENT DISPOSITIFS MEDICAUX) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude en soins courants destinée à évaluer l’efficacité de l’orthèse active préfabriquée et amovible Twicare dans le traitement de l’avancée mandibulaire versus traitement par bielle de Herbst. (Demande d’autorisation n° 915165)